CONDITIONS GENERALES DE VENTE & SERVICES 

Le module de mise en relation et de facturation (TPE WEB) est géré par la société DIALOTEL, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculé au RSC de Paris sous le numéro 521 903 195, ayant son siège social au 23 rue Pierre Demours – 75017 Paris Siret : 52190319500027 NAF : 6311Z Téléphone : 09.72.68.12.14 Email de contact : contact@dialotel.fr IMPORTANT : Toute utilisation du TPE WEB implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client du SITE, des Conditions Générales de Service ici présentes. DIALOTEL se réserve le droit de faire évoluer les conditions Générales, s’il le juge nécessaire. Il est précisé que DIALOTEL n’est pas responsable du contenu du SITE ou de la qualité des prestations des consultants. 

DEFINITION :

Est ci-après nommés dans les Conditions Générale de Service : 

  • Le TPE WEB : Le module de sélection des consultants, de mise en relation et de facturation. Ce module est mis à disposition sur le SITE par la société DIALOTEL, prestataire de service.

  • Le SITE : Le site sur lequel vous vous trouvez. Le TPE WEB est un module mis à disposition sur le SITE par DIALOTEL qui est un prestataire du site.

  • Les consultants : les voyants présents sur le TPE WEB

  • Les Clients : Les Clients du SITE qui souhaitent utiliser TPE WEB ACCES DU TPE WEB. L’utilisation du TPE WEB est réservée aux personnes majeures de 18 ans, disposant librement de leur consentement, et n’étant soumis à aucune mesure de protection des majeurs (ex : tutelle).

  • Les Clients déclarent disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce SITE, et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

Le TPE WEB est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, (selon le planning de chaque consultant) sauf en cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement de celui-ci. DIALOTEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre des Clients, de toute modification, interruption ou suspension du SITE. UTILISATION DU TPE WEB Avant la Consultation Après avoir choisi un consultant disponible et vérifié le récapitulatif de la commande, le Client rentre son numéro de téléphone (obligatoire), son email ainsi que le temps de connexion maximum pendant lequel il souhaite être mis en communication avec le consultant. Puis il rentre ses coordonnées bancaires figurants sur sa carte bancaire personnelle. Celles-ci ne seront pas enregistrées par DIALOTEL Les coordonnées bancaires ainsi que les données personnelles sont vérifiées (validité de la CB, correspondance entre votre CB et vos données personnelles).

 

Notre serveur téléphonique appelle le Client sur le numéro qu’il a fourni et le met en relation avec le consultant sélectionné. Pendant la consultation: Un système automatisé vérifie et enregistre la durée de consultation. A la fin de la consultation: Le Client comme le consultant recevant l’appel, sont en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment. Le temps total de consultation est vérifié, puis le montant de la consultation est débité par la Société DIALOTEL. Le montant apparaît sur le relevé bancaire du Client avec pour dénomination « DIALOTEL ». ​ 

TARIFS ET PAIEMENTS DES PRESTATIONS

Les tarifs des prestations sont indiqués sous chaque consultant en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix peut varier selon le consultant. Le débiteur apparaissant sur le relevé bancaire du client concerné sera : Dialotel. Le TPE WEB accepte un seul mode de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire. Les paiements sécurisés sont géré par la société DIALOTEL. L’ensemble des transactions sont sécurisées et garanties par la banque CIC. Le Client garantit DIALOTEL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de DIALOTEL. La Société DIALOTEL s’engage à vous garantir la sécurité totale de vos transactions par carte bancaire. La société DIALOTEL s’engage à entrainer des poursuites judiciaires et pénales en cas de fraudes à la carte bancaire. Le Client comme le consultant recevant l’appel, sont en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment. La facturation correspondra comme dans tous les cas, au temps exact de communication entre les parties. 

PROCEDURE CONTENTIEUSE ET MISE EN RECOUVREMENT :

Le client est informé, qu’en cas d’incident de paiement, qui n’auront pas fait l’objet d’un recouvrement amiable concluant, il devra assumer en plus des sommes dues, l’intégralité des frais nécessaires au recouvrement de la créance notamment, les frais d’huissier, courrier recommandé, significations et éventuelles saisies, frais de justice et honoraires d’avocats. Le Client est également informé que toutes les sommes restant dues seront soumises à intérêt en respectant le taux légal en vigueur majoré de dix points et ce, à compter de la première relance. Toute utilisation frauduleuse, tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de CB, escroquerie sous quelque forme que ce soit ayant pour but de tromper le TPE WEB DIALOTEL ou d’en obtenir des services gratuits, feront systématiquement l’objet de poursuites en justice. 

EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est le cas pour les consultations effectuée via le TPE WEB PROPRIETE INTELLECTUELLE La totalité du contenu du TPE WEB (textes, logos, graphismes, photographies, animations …) sont la propriété intellectuelle de DIALOTEL hormis les textes et photos de présentations des consultants. Toute reproduction, usurpation, copie, même partielle, faite sans autorisation de DIALOTEL fera l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

DIALOTEL pourra conserver les données recueillies dans le cadre des communications téléphoniques avec ses Clients le temps de traiter et d’exécuter en toute sécurité ses prestations. Ces communications pourront être enregistrées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. En aucun cas les données bancaires ne seront conservées par DIALOTEL. En outre DIALOTEL s’engage à assurer un niveau de protection suffisant de ces informations pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Sauf opposition de la part du Client, Le SITE ou DIALOTEL et ses partenaires sont susceptibles de lui proposer des offres commerciales par voie électronique, postales et par téléphone. Il pourra par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant, soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale.

LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

Les clients s’engagent à être particulièrement attentif sur la fréquence de leurs consultations, ainsi que sur les dépenses en découlant. Si un client le souhaite, il pourra demander à être bloqué concernant l’accès aux consultations téléphoniques, soit durant une période de deux mois, soit définitivement. Le Client, devra alors envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : DIALOTEL – 23 rue Pierre Demours, 75017 PARIS DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX : Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Client et DIALOTEL dû au non-respect des présentes conditions générales, et non résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal de Paris.

CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ici même, détaillent les droits et obligations de l'entreprise . . . . . et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes . . . . . . . . Oracles, Oeuvres artistiques 

Toute autres prestations de services accomplies par Sylvain d'Hornoy-Cavagnon et les praticiens de son Cabinet Angelgo . . . . . implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits et services

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique services ; " Espace transaction " et dans d'autres pages du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Sylvain d'Hornoy-Cavagnon . . . . . . ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur ce site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Sylvain d'Hornoy-Cavagnon, ainsi que ses praticiens membre de son cabinet, sont comme des avocats, ils sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Ils se réservent le droit d'accepter ou non une personne en consultation, ou vous oriente vers d'autres professionnels plus adaptés, lorsqu'ils sont face à une problématique qu'ils ne peuvent résoudre, à savoir par exemple, thérapeute, médecin, conseiller juridique. La divination n'est pas une science exacte, ce qui apparaît comme une erreur sur le moment peut se réaliser par la suite mais autrement. Les praticiens n'étant pas médecins, aucun diagnostique formel sur la santé ne peut-être établi, ni d'annonce de décès. Les conseillers adhèrent en tant que professionnels à la charte de l'INAD à Paris, association reconnue par le ministère du travail, visant à protéger le consommateur tout comme les praticiens. Vous pouvez les contacter directement pour toutes réclamations ou renseignements, par exemple si vous êtes victime d'arnaque par des sociétés peu scrupuleuses dans le domaine des arts divinatoires, (développement personnel, soin et bien être).

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits et services

Les tarifs de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les  frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Sylvain d'Hornoy-Cavagnon  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par  carte bancaire via l'infernale Dialotel ou Paypal et Stripe.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s'acquitter de payer la totalité de celle-ci.

Article 7 Délai de rétractation

L' acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs concernant les produits, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. S'il apparait que vos articles furent utilisés, par l'absence de blister (d'emballage initiale) sur les jeux de cartes,  vous ne pouvez prétendre au droit de rétractation qui est ainsi caduc.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser directement  au propriétaire du site via la rubrique contact. 

RGPD

Conformément à la réglementation générale sur la protection des données.

Pour la protection de la vie privée et des données clients, aucune information personnelle ne sera délivrée à des tiers.

Concernant la Newsletter du dit site, vous pouvez à tout moment vous désabonner de celle-ci par l'onglet dédié figurant dans le mail.

 

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